IMMOBILIER

Nous sommes là pour vous accompagner dans votre projet de vente ou d'acquisition en assurant la sécurité et la transparence de vos transactions. En tant qu'officier public, notre rôle est de veiller à la bonne exécution du contrat, de garantir sa sécurité juridique et de vous offrir un suivi personnalisé tout au long du processus.

Nous prenons en charge la collecte des documents nécessaires en amont afin de minimiser les risques de contestation future. Cela comprend la vérification de l'identité et du statut matrimonial des parties concernées, du titre de propriété du vendeur, de la situation hypothécaire du bien, des servitudes conventionnelles et des règles d'urbanisme applicables, ainsi que la purge des droits de préemption et la vérification des diagnostics obligatoires avant la signature de l'avant-contrat.

Une fois l'acte signé, nous nous occupons de l'enregistrement au Service de publicité foncière pour garantir la traçabilité des droits de propriété sur l'immeuble ainsi que des hypothèques qui les grèvent. En tant qu'officiers publics, nous sommes les seuls à avoir accès à ce fichier.

Nous assurons également la conservation du titre de propriété en le gardant durant 75 ans dans notre étude, après quoi il sera transféré aux archives nationales, bientôt sous forme électronique.