MENTIONS LÉGALES

Margaux JOATHON-DEZOOMER, notaire à TETEGHEM COUDEKERQUE- VILLAGE

N° d'identification TVA : FR 42 833 077 720
N°de Siret : 833 077 720 00021
Coordonnées : +33 (0)3.28.26.14.34
Adresse mail : margaux.joathon@notaires.fr
Site internet : joathon-dezoomer.notaires.fr
Directeur de Publication : Margaux Joathon Dezoomer

Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office

Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :

Margaux JOATHON-DEZOOMER (2017)

Candice ROUHIER-ALLARD (2022)

Le titre de notaire a été conféré par Madame la garde des sceaux,ministre de la justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementaledes notaires du Nord et du Pas de Calais de la Cour d’Appel de Lille, 13 rue Puébla – 59000 LILLE

Réclamations à l'encontre d'un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pastrouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, ilconvient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires du Nordet du Pas de Calais de la Cour d’Appel de Lille, 13 rue Puébla – 59000LILLE, en joignant une note circonstanciée et une copie des documentsutiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, ledécret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n°78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlementinter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Reims.

Conception du site internet

Agrément : en application du Code de déontologie notariale pourl'utilisation d'internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat,l'ouverture du site internet a été précédé de l'obtention auprès de laChambre interdépartementale des notaires de Paris de l'agrément portant le numéro 59126290623248.

Crédits photos

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéosajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Photos réalisées par : Mademoiselle Marine LEROY

Responsabilité

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